Conditions Générales D’utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 18 novembre 2024

Conditions Générales D’utilisation

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9. Modifications des CGU

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10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux situés dans le ressort de Guyancourt.